Conditions Générales de Vente

1. Présentation :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :Phytoproduction – 37, rue de la gare– 37190 Rivarennes immatriculé sous le numéro 533 516 753 RCS Tours et, d’autre part, toute personne physique ou morale qui sera dénommée ci-après " l’acheteur ", procédant à un achat sur le site Internet d'Epinum représenté par www.epinum.com. Nous nous engageons à accepter toute commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

2. Objet :

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Phytoproduction/produits Epinum et l’acheteur par des conditions générales de ventes, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Epinum, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien sur le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Epinum. qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les photographies, graphismes et descriptions ne sont pas contractuelles et n’ont pas valeur à engager la responsabilité de produits Epinum, ni affecter la validité de la vente.

3. Tarifs :

Les prix indiqués sont TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Phytoproduction, produits Epinum se réservent le droit de modifier leur prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits restent la propriété d’Epinum jusqu’à l’encaissement complet du prix.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et d’assurance. Ils seront précisés à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande.

4. Aire géographique :

Les livraisons peuvent avoir lieu dans toutes zones géographiques indiquées dans le menu déroulant de la rubrique zone d’expédition.

Elles sont calculées en tenant compte du poids du colis et du seul prix d’expédition de la Poste.

5. Commandes :

Phytoproduction s'engage à tout mettre en oeuvre pour livrer la commande dans les délais les plus courts et ce, dès réception du bon de commande.

Tout acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées;
• remplir son panier en ligne qui tient lieu de bon de commande des produits choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• confirmer sa commande et son règlement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Phytoproduction communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

et le départ de livraison.

Phytoproduction se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel

il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un incident de paiement.

Pour tout paiement, Phytoproduction se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Pour les montants supérieurs à 5 000 €, Phytoproduction se réserve le droit de demander l'aide de la banque de l’acheteur.

6. Modalités de paiement :

Les paiements sont effectués via Paypal seul moyen de paiement sécurisé mondialement, sans nécessité d'avoir un compte ouvert .

Le prix est exigible à la commande. Toute commande quelle que soit son origine est payable en Euros.

Les paiements effectués par carte bancaire, sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, de manière à crypter par un logiciel les informations transmises sans qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par carte bancaire sera débité du compte de l’acheteur le jour de sa commande.

Les commandes par téléphone s'établiront sur la base des commandes en ligne : commande + paiement en ligne par l'opératrice.

En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à Phytoproduction son chèque accompagné du bon de commande imprimé et signé. Phytoproduction enverra les produits au plus tard 3 à 5 jours ouvrés.

Dans le cadre de la lutte contre les cartes volées Epinum se réserve le droit de transmettre à une autorité bancaire toutes informations relatives à une commande pour vérification.

7. Choix des produits :

L’acheteur est seul juge de la compatibilité des produits achetés sur le site produits Epinum avec ceux qu’il utilise déjà ou qu’il utilisera ; de ce fait, la responsabilité de Phytoproduction ne saurait être en aucun cas engagée à ce titre.

8. Rétractation :

L'acheteur non professionnel dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour se rétracter; le retour des produits commandés se fera à ses frais, sans pénalité, sans remboursement des frais d’envois initiaux.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, consommés ou salis par le Client seront détruits et ne seront pas remboursés.

Le renvoi partiel des produits commandés reçus à l'état neuf, ne pourra donner lieu au remboursement et sera tenu à disposition.

9. Livraisons :

Le délai de livraison moyen estimé est de 2 à 10 jours.

Les délais de livraison normaux, sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de 10 jours ouvrés les délais annoncés, l’acheteur peut renoncer à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera alors remboursé, sans pénalité, dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Toute commande passée entre le lundi et le vendredi avant 08h30 est généralement traitée dans la journée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui sera obligatoirement dans les zones géographiques décrites par les conditions prévues au paragraphe 4.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Phytoproduction. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Voir les modalités spécifiques de livraisons de la Poste. 

Le destinataire de la commande est livré à l’adresse indiquée sur la commande par Colissimo suivi.

En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, qui lui permet de prendre contact avec le transporteur.

En cas de non réclamation du colis, il sera fait retour du colis à Phytoproduction avec la mention "non réclamé retour à l'envoyeur". Dans ce cas, la réexpédition du colis se fera aux frais du destinataire, sur la base des frais de port réclamés lors de sa commande.

L'acheteur ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

Dans l'hypothèse où l'acheteur ou le destinataire de la commande aurait un quelconque doute sur l'état du colis, il est tenu de :

• refuser la marchandise et d’émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur. Signaler l’incident à Phytoproduction par e-mail à contact@phytoproduction.com en précisant le numéro de livraison chronopost concerné.
• Dans le cadre d'un retour de colis, pour une raison d'adresse erronée ou incomplète, les frais de transport sont dûs à moitié par le client.
• 10. Service clientèle :

Pour toute question commerciale, le service clientèle de Phytoproduction est à disposition 24 h/24 et 7j/7 par e-mail à contact@phytoproduction.com

Pour le suivi de sa commande l'acheteur ira sur le site Colissimo.fr en tapant le n° de livraison indiqué sur la confirmation d'envoi, faite par e-mail le jour de l'expédition, voir où se trouve son colis.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut contacter Phytoproduction par e-mail à contact@phytoproduction.com

Toute commande n'est remboursable que dans le mois qui suit la livraison.

11. Garantie :

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Phytoproduction qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer avec notre accord et selon la procédure décrite dans l’article 8 dans le délai de 7 jours à partir de la date de livraison.

12. Procédure de retour :

Les frais initiaux de livraison et de retour ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Phytoproduction n'accepte pas de colis adressés en port dû.

Afin de faciliter la gestion des retours, l'acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de livraison et la référence de la commande pour les articles concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne les dits produits.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

13. Responsabilité :

Phytoproduction, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Phytoproduction décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Phytoproduction ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, pandémie, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux.

14. Protection des données personnelles :

Phytoproduction, ainsi que ses collaborateurs s'attachent au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des clients. Les renseignements demandés par Phytoproduction sont nécessaires à la gestion de la commande, sans faire l'objet de transmission à d'autres relations commerciales ou revente de fichiers.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données ainsi qu'un droit d'opposition en justifiant de son identité et son numéro client en nous demandant de traiter ses données ou en saisissant la CNIL si nécessaire.

15. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site d’Epinum sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Epinum marque déposée.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient fournitures, logiciels ou plans visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Phytoproduction.

16. Archivage – Preuve :

Phytoproduction archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’Epinum seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.